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Le projet de loi relatif à la formation et à l'orientation adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

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Titre :	Le projet de loi relatif à la formation et à l'orientation adopté en première lecture à l'Assemblée nationale : dossier (2009)
Auteurs :	David Garcia ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach ; Renée David-Aeschlimann ; Patricia Gautier-Moulin
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°750, 1-31 août 2009)
Pagination :	pp. 15-22
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REFORME ; PROJET LOI ; DROIT FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OPCA ; FINANCEMENT FORMATION ; SENIOR ; AFPA ; REGION ; CPRDFOP ; INTERVIEW ; CONSEIL REGIONAL ; MIDI-PYRENEES
Résumé :	L'examen en première lecture du texte sur la formation professionnelle et l'orientation s'est achevé le 17 juillet. Sur les 200 amendements présentés, les députés en ont adopté 46 lors des trois jours de débats. Le vote solennel en séance publique a eu lieu le 21 juillet. 311 députés ont voté pour, 175 contre. Les sénateurs débattront du texte à partir du 21 septembre, après une série d'auditions, durant l'été, des principaux acteurs de la formation professionnelle. Une table ronde devrait notamment être organisée le 8 ou 9 septembre, pour entendre le point de vue des partenaires sociaux. A noter, lors des débats du 15 au 17 juillet, l'adoption d'articles additionnels sur le financement du Dif (demande de rapport parlementaire) et sur le contrat de transition professionnelle, un amendement empêchant de cumuler une fonction dans un établissement de formation et dans un Opca, un autre prévoyant que la transparence financière des organismes collecteurs sera désormais prise en compte parmi les critères de délivrance des agréments. Les amendements relatifs aux plans régionaux de développement des formations (PRDF) déposés par le groupe socialiste ont été rejetés.
Contenu :	Laurent Wauquiez se félicite de l'adoption du projet de loi / David Garcia (2009) Entretien avec Monique Iborra, députée de Haute-Garonne, première vice-présidente du Conseil régional de Midi-Pyrénées, en charge de l'emploi, de l'insertion, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de la politique de la ville (2009) Gérard Cherpion: "l'Etat reprend ses responsabilités" / David Garcia (2009) Le Sénat crée une commission spéciale sur l'orientation et la formation (2009) Jean-Patrick Gille contre "l'instrumentalisation de la formation" / Aurélie Gerlach (2009) Jean-Claude Carle: "Je déposerai des amendements pour accompagner les TPE" / Béatrice Delamer (2009) Francis Vercamer: "Un projet de loi en deçà des attentes" / Aurélie Gerlach (2009) Le "fragile équilibre" entre les Opca / Aurélie Gerlach (2009) L'entretien de mi-carrière pour les seniors / Béatrice Delamer (2009) La question de l'adoption du PRDF par les seules Régions / Aurélie Gerlach (2009) La CGT Afpa appelle à manifester contre le projet de loi / David Garcia (2009)

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