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Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est actualisée. Le forfait horaire des frais pédagogiques est porté à 15 €.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
Article : texte conventionnel
Dispositif Pro-A
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Dispositif Pro-A
Article : texte conventionnel
Restructuration des branches professionnelles
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Accord de désignation de l'Opco
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
Prise en charge des contrats d'apprentissage
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a été modifié, par conséquent l'article 1er de la convention collective est annulé. Les codes NAF entrant dans le champ d'application sont précisés.
Article : texte conventionnel
Au 1er juillet 2017 les 34 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile ainsi que les modifications.
Article : texte conventionnel
Les article 5 et de l'accord du 15 mai 2007 sont modifiés comme suit : "entre en vigueur pour la période semestrielle"
Article : texte conventionnel
Le taux du versement conventionnel complémentaire (seuil d'effectif de 11 salariés) est fixé.
Article : texte conventionnel
Suite à la fusion entre le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et la FNCRM (Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle) une modification du nombre de sièges dans la composition du collège pa[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées.
Article : texte conventionnel
Deux articles sont créés dans l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle concernant les dépenses afférentes à la participation des jurés à un jury de CQP de la branche : - article 2.7 et article 3.5 "Jury d'examen"
Article : texte conventionnel
Le contrat de professionnalisation "expérimental" permet l'accès à une certification inscrite à l'inventaire, l'obtention de certification professionnelle visant à l'acquisition d'un bloc de compétences. les bénéficiaires de ce contrat sont les [...]
Article : texte conventionnel
Le financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels est revalorisé.
Article : texte conventionnel
L'accord définit les bases d'une politique de branche favorable à l'emploi. Il aborde les thèmes suivants : - gérer les emplois et les compétences de manière anticipée - accès et retour à l'emploi - adaptation aux variations conjoncturelles d[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord complète et met à jour les dispositions de l'accord du 26 janvier 2012 pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique. L'accord rappelle le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outi[...]
Article : texte conventionnel
A la date du 1er janvier 2017, 33 fiches de qualification vont être incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile.
Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord s'engagent à favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans les entreprises de la branche dans les domaines du recrutement, du salaire, des conditions de travail et de l'accès à la formation.
