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Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs de la formation professionnelle dans la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il met en place les actions de formation afin de sécuriser l'emploi des salariés mais aussi leur évolu[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en place une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) au sein de la branche de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il remplace l'accord [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant met à jour la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Il supprime les certifications inactives et actualise les intitulés des certifications et codes RNCP.
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant modifient les articles 5 et 6 de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries et commerces en gros des viandes et rappellent les différentes gra[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord adapte les règles relatives aux modalités de fonctionnement de la CPNEF.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans le cadre du contrôle pédagogique des formations délivrées par la bran[...]
Article : texte conventionnel
L'accord met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A. Il élargit le périmètre de financement de la Pro-A à la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire mi[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 4.1 de l’accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle. cet article porte sur la réalisation de l’action de formation hors temps de travail.
Article : texte conventionnel
Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance
L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et pr[...]
Article : texte conventionnel
Le dispositif certifiant développé par la branche s’appuie sur 8 certifications, dont 3 portent sur les métiers de la force de vente : – vendeur itinérant en commerces de gros (RNCP32390) ; – vendeur sur site en commerces de gros (RNCP32389) ;[...]
Article : texte conventionnel
Pour attirer les jeunes dans un secteur aux métiers en tension, les partenaires sociaux conviennent de valoriser la mission exercée par le maître d’apprentissage, en tenant compte des dispositions applicables aux tuteurs visées à l’article 8-4 d[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est actualisée.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A dans le négoce de l'ameublement est actualisée.
Article : texte conventionnel
L'accord met en place une politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que la prise en compte de la situation des salariés ayant à charge un proche en situation de handicap dans la branche Bric[...]
Article : texte conventionnel
Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.
Article : texte conventionnel
Ce texte a pour objet : – de rappeler, pour chaque typologie d’entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution légale appelée contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFP[...]
Article : texte conventionnel
Dans une perspective globale de développement de la certification, les partenaires sociaux proposent la possibilité pour les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche de parcours professionnels individualisés de bénéficier de cofinancem[...]
Article : texte conventionnel
À titre exceptionnel, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle est supprimée pendant 6 mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de maintenir, toujours pour une durée déterminée, une contribution conventionnelle supra légale. Elle est versée à l'Opco EP.
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux acceptent aujourd’hui de rétablir le principe d’une contribution conventionnelle supplémentaire en application de l’article L6332-1-2 du Code du travail.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 54 de la convention Personnel des greffes des tribunaux de commerce du 14 novembre 1957 sur le taux des contributions conventionnelles de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 2.3 de l’avenant du 9 juin 2022 portant création d’une annexe VII à la convention collective de l’optique lunetterie de détail relative à la formation professionnelle. Il élargit la possibilité de porter la durée de[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’accord du 5 mai 2020 et de l’avenant n° 2 du 9 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective d[...]
Article : texte conventionnel
Les 3 CQP "chef des ventes en magasin de cuisines et aménagement intérieur », « concepteur-vendeur de cuisines et aménagement intérieur » et « installateur de cuisines et aménagement intérieur" ont été rénovés avant la demande de renouvellement [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie le 1er alinéa du d) « Insertion des jeunes en fin d’apprentissage » de l’article 30 « Financement de la formation » de la CCN boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibi[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des dispositions relatives aux CQP contenues dans les accords antérieurs de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de créer au sein de la branche des professions réglementées auprès des juridictions une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Il définit aussi les missions, les modalités[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires ont engagé en 2021 un travail de révision de la convention collective nationale. L'objectif poursuivi est la sécurisation juridique des dispositions de la convention [...]
