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Signataire > CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]![]()
Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère impératif. Il est rappelé qu'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été mis en place et qu'Agefos Pme a été désigné pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionne[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 "modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "Chef des ventes", pour une durée de 5 ans.![]()
Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu en faveur du développement de l’emploi et des compétences, en particulier à l’égard des jeunes et des seniors. Il s’articule autour du contrat de génération, dont les dispositions se substitueront, à compter de l’en[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.![]()
Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour finalités : – définir une démarche axée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en associant leurs représentants du personnel ; – mieux anticiper pour mieux gérer les évolutions économiques,[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les missions et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est instituée pour une durée de 3 ans au titre de la collecte 2016, 2017, 2018.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la mise en place du pacte de responsabilité. Les mesures décrites sont : l'accueil des jeunes, le développement des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés, l'accès à l'emploi.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversaux![]()
Article : texte conventionnel
L'accent est mis sur l'accès à la formation professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement de la certification professionnelle. Les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du CPF, les périodes de professionnalisatio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Ce texte modifie les contributions légales et conventionnelles des entreprises et des versements à effectuer à l’OPCA-OPACIF Uniformation.![]()
Article : texte conventionnel
Suite à l'évaluation positive de l'expérimentation de la création de deux commissions paritaires régionales en Nord-pas-de-Calais et Rhône-Alpes, les partenaires sociaux décident de développer le dispositif dans chacune des régions administrati[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'accord créant le FAFIEC d’un second avenant pour permettre l’habilitation du FAFIEC en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Le texte précise également le fonctionnement[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux adapte le nom de leur commission paritaire nationale de l’emploi en rajoutant FP ("formation professionnelle") à son sigle. Par ailleurs, elle supprime deux instances internes, le Comité de suivi des actions collectives [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.![]()
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]