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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
Documents disponibles dans cette catégorie (1064)
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et de la gestion des contributions des entreprises du secteur de la coiffure.![]()
Article : texte conventionnel
La part de la contribution des expéditeurs-mareyeurs au financement du plan de formation versée à l’AGEFOS PME est revalorisée.![]()
Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la section professionnelle du bricolage créée au sein du Forco sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la boucherie-charcuterie sont modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Tourier » qui est défini par : – un référentiel métier (annexé au présent accord) ; – un référentiel de certification (annexé au présent accord) ; – des conditions de mise en [...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle de manager de salon de coiffures sont redéfinies.![]()
Article : texte conventionnel
Les membres de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle sport-loisirs.![]()
Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes sont redéfinies. 19 emplois sont couverts par des CQP dont 6 sont spécifiques au secteur de la [...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est redéfinie.![]()
Article : texte conventionnel
Une section professionnelle paritaire (SPP) est créée au sein du FORCO. Les membres de la SPP seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du FORCO une section professionnelle paritaire grands magasins.![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions du FAFIEC sont redéfinis.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des commerces de détail non alimentaires. Une section paritaire professionnelle est créée et son rôle est fixé.![]()
Article : texte conventionnel
La composition et fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi et de la formation des sociétés d'assistance fixée à l'annexe I de la convention collective est modifiée.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein du Forco une section professionnelle paritaire des maisons à succursales de vente au détail d’habillement.![]()
Article : texte conventionnel
Un dispositif d'embauche sous contrat à durée indéterminée emploi-formation (CDI emploi-formation) est institué à titre expérimental dans l'hôtellerie de plein air. La période d'expérimentation est fixée pour deux ans dans quatre régions (Bretag[...]