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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Les entreprises prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire réalisant une activité de recherche de débiteurs de masse (activité d’enquête civile) doivent se conformer au certificat de qualification professionnelle d’enquête civ[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créer un certificat de qualification professionnelle tripier détaillant. Le référentiel de formation figure en annexe.![]()
Article : texte conventionnel
Le FAFIEC est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributions des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs et des sociétés conseils.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des coopératives de consommateurs.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.![]()
Article : texte conventionnel
Le Fafih est désigné pour assurer la collecte et la gestion du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs. Le champ d'application figure en annexe.![]()
Article : texte conventionnel
Le FAF-TT est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de travail temporaire.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la boulangerie pâtisserie artisanale.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
les conditions de mise en oeuvre et de financement de la période de professionnalisation pour le commerce de gros de la bonneterie lingerie mercerie sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L'OPCIB [OPCALIA] est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé pour collecter lescontributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.![]()
Article : texte conventionnel
La classification de tripier préparateur qualifié est intégré dans la grille des classifications de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, triperie.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de moins de 10 salariés est revalorisé.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les conditions d’obtention des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont complétées.![]()
Article : texte conventionnel
Les priorités cocnernant le développement de l’apprentissage dans le commerce et les services de l'audiovisuel et de l'équipement ménager sont définis. Les montants et modalités d'affectation des fonds de la professionnalisation aux fonctionneme[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de l'industrie des produits alimentaires élaborés. Son rôle, ses missions, sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixés.![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation des jardineries et graineteries sont actualisés.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.