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Accord du 22 décembre 2008 relatif à la mise en place d'instances représentatives du personnel

Titre :	Accord du 22 décembre 2008 relatif à la mise en place d'instances représentatives du personnel (2009)
Convention collective :	Pôle emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/22, 27 juin 2009)
Pagination :	pp. 105-110
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 POLE EMPLOI ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL Signataire Pôle emploi direction générale ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	Cet accord fixe de façon transitoire les modalités de gestion des personnels en contrat à durée déterminée (public et privé), les conditions de recrutement, de mobilité et de promotion des agents de l'Anpe et des Assedic.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/12/2008
Date de signature :	22 décembre 2008
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0022/CCO_20090022_0022_0010.pdf