Ressources documentaires de la formation

Titre :	Orientation et formation professionnelle : ce que la loi va changer (2009)
Auteurs :	Béatrice Delamer ; David Garcia ; Sandrine Guédon ; François Boltz
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°757, 1ère quinzaine décembre 2009)
Pagination :	pp. 2-5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOI ; REFORME ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; DROIT FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé :	La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, (loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), a été publiée au Journal officiel du 25 novembre. Le 19 novembre, le Conseil constitutionnel avait rejeté le recours dont il avait été saisi par le groupe socialiste du Sénat contre l'article 53 (transfert vers le Pôle emploi des salariés de l'Afpa qui participent aux missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi). Ce dossier présente les témoignages d'acteurs de la réforme réunis, dès le 5 novembre, par le Centre Inffo.
Contenu :	Les conséquences pour les acteurs de la formation / David Garcia ; Sandrine Guédon (2009) La loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie est promulguée / François Boltz (2009) La validation par le Conseil constitutionnel / David Garcia (2009)

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