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Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (2009)
Convention collective :	Coiffure et professions connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/27, 1 août 2009)
Pagination :	pp. 29-33
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; CNEC - Conseil national des entreprises de coiffure ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé :	Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la coiffure sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/04/2009
Date de signature :	15 avril 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	8 octobre 2009
Date arrêté extension :	08/10/2009
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163379&fastPos=1&fastReqId=1467[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0027/CCO_20090027_0027_0007.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) (2018)