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Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Titre :	Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 (2009)
Convention collective :	Organismes de formation
Modifie :	Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/8, 21 mars 2009)
Pagination :	pp. 125-130
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; PROTECTION SOCIALE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Les dispositions de l'accord prévoyance applicables aux organismes de formation sont complétées ou modifiées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/09/2008
Date de signature :	16 septembre 2008
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 juillet 2009
Date arrêté extension :	10/07/2009
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020870269&fastPos=3&fastReqId=2177[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0008/CCO_20090008_0008_0019.pdf