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Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
L'accord du 1er décembre 2004 et son avenant du 7 juin 2007 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Le fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux créé par l'accord du 12 octobre 2004 est alimenté par une contribution des entreprises. Le montant de cette contribution est modifié à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Les modalités de financement du centre de formation d'apprentis du spectacle vivant et de l'audiovisuel sont définies.
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation pour les intermittents du secteur audiovisuel sont fixées jusqu'au 31 décembre 2008.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est reprécisé.
Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est fixée.
Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'audioviduel est complétée.
Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation des intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès, de rémunération et les formations prioritaires dans le cadre du droit individuel à la formation pour les salariés intermittents du spectacle sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant. Ses missions, son fonctionnement et son financement sont fixés.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission plénière paritaire nationale de l'emploi et de la formation commune à l'industrie cinématographique et à l'exploitation cinématographique. Sa composition et son rôle sont définis. Paralllèlement, il est créé deux comm[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission plénière paritaire nationale de l'emploi et de la formation commune à l'industrie cinématographique et à l'exploitation cinématographique. Sa composition et son rôle sont définis. Paralllèlement, il est créé deux comm[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de pro[...]
Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2006, l'OPCA CGM est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'industrie sérigraphique au lieu et place de FORMAPAP.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de distribution directe.
Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et neuf organisations syndicales adhèrent à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]
Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions pour financer le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et des intermittents [...]
Article : texte conventionnel
La Fédération CFDT communication culture dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel.
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.
