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Avenant n° 2 du 24 avril 2009 à l'accord du 11 janvier 2008

Titre :	Avenant n° 2 du 24 avril 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 (2009)
Modifie :	Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/25, 18 juillet 2009)
Pagination :	pp. 89-90
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	L'exigibilité de l’obligation résultant des dispositions de l’article 14 de l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, relatives au bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage, est reportée au 1er juillet 2009.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	20/04/2009
Date de signature :	24 avril 2009
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0025/CCO_20090025_0025_0022.pdf