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Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle (2009)
Convention collective :	Personnel des organismes de contrôle laitier
Modifie :	Accord du 21 juin 2005
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/25, 18 juillet 2009)
Pagination :	pp.149-152
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FFCL - Fédération française de contrôle laitier ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNACAR CFE-CGC - Syndicat national du conseil agricole et rural ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire OPCA OPCA 2 - Opca des organismes professionnels et des coopératives agricoles
Résumé :	Le taux des contributions des organismes de contrôle laitier est majoré au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont redéfinies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	18/12/2008
Date de signature :	18 décembre 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 septembre 2009
Date arrêté extension :	03/09/2009
Extension Journal Officiel :	16 septembre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021040996&fastPos=2&fastReqId=1276[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0025/CCO_20090025_0025_0036.pdf