Ressources documentaires de la formation

Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2009)
Convention collective :	Miroiterie (transformation et négoce du verre)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/26, 25 juillet 2009)
Pagination :	pp. 55-62
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VERRE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FFPV - Fédération française des professionnels du verre ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/04/2009
Date de signature :	2 avril 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 octobre 2009
Date arrêté extension :	08/10/2009
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163226&fastPos=6&fastReqId=2065[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0026/CCO_20090026_0026_0008.pdf