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Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (2009)
Convention collective :	Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Modifie :	Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/27, 1 août 2009)
Pagination :	pp. 35-38
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire SNCAO-GA - Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2009.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	04/02/2009
Date de signature :	4 février 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	14 octobre 2009
Date arrêté extension :	14/10/2009
Extension Journal Officiel :	22 octobre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183310&fastPos=3&fastReqId=1222[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0027/CCO_20090027_0027_0008.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle (2012)