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Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Titre :	Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (2009)
Modifie :	Organismes de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/27, 1 août 2009)
Pagination :	pp. 41-43
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME PRIVE FORMATION ; SALAIRE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Résumé :	La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er janvier 2009.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/04/2009
Date de signature :	27 avril 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 juillet 2009
Date arrêté extension :	29/07/2009
Extension Journal Officiel :	5 août 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949934&fastPos=3&fastReqId=1978[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0027/CCO_20090027_0027_0010.pdf