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Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA

Titre :	Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA (2009)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/27, 1 août 2009)
Pagination :	pp 105-107
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Pour 2009, un financement exceptionnel est accordé, au titre de leurs dépenses de fonctionnement à deux CFA : le CFA de télécom Lille I et le CFA ITE.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/05/2009
Date de signature :	15 mai 2009
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0027/CCO_20090027_0027_0021.pdf