Ressources documentaires de la formation

Titre :	Les textes de la formation professionnelle T.1 : le droit de la formation continue et ses sources ; l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié
Auteurs :	Caroline Claveau ; Centre Inffo
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 1995
Collection :	Regards sur la formation, ISSN 1247-6242
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-908940-81-7
Format :	132 p. / 21 cm
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; DROIT FORMATION
Résumé :	Après avoir présenté les spécificités du droit de la formation, ce premier volume met en évidence la hiérarchie des textes applicables en matière de formation professionnelle continue et dresse les principaux textes législatifs et contractuels qui ont marqués le droit de la formation. Une seconde partie reprend l'intégralité de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié par ses avenants successifs (8 novembre 1991, 8 janvier 1992, 5 juillet 1994).

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