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Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail

Titre :	Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail (2009)
Modifie :	Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/29, 15 août 2009)
Pagination :	pp. 47-49
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; INDEMNISATION CHOMAGE Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	L'article 14 de l'accord concernant la portabilité des garanties complémentaires santé prévoyance pendant la période de chômage est modifié.
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	18/05/2009
Date de signature :	18 mai 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 octobre 2009
Date arrêté extension :	07/10/2009
Extension Journal Officiel :	15 octobre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021156608&fastPos=3&fastReqId=8542[...]
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0029/CCO_20090029_0029_0012.pdf