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Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation

Titre :	Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation (2009)
Convention collective :	Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Modifie :	Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/30, 22 août 2009)
Pagination :	pp. 5-7
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA Signataire FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Le taux des contributions des entreprises de commerce de l'audiovisuel-équipement ménager est revalorisé.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/06/2009
Date de signature :	23 juin 2009
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0030/CCO_20090030_0030_0001.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)