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Avenant n° 2 du 20 mai 2009 à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application

Titre :	Avenant n° 2 du 20 mai 2009 à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application (2009)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Modifie :	Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/31, 29 août 2009)
Pagination :	29 août 2009
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Sont exclus du champ d'application de l'accord de la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif les crèches et garderies (code 88-91A - accueil de jeunes enfants).
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/05/2009
Date de signature :	20 mai 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 septembre 2009
Date arrêté extension :	16/09/2009
Extension Journal Officiel :	23 septembre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021062469&fastPos=3&fastReqId=1720[...]
Arrêté agrément :	7 juillet 2009
Date arrêté agrément :	07/07/2009
Agrément Journal Officiel :	16 juillet 2009
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020857049&fastPos=7&fastReqId=6974[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0031/CCO_20090031_0031_0011.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 22 décembre 2021 de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) de l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application et de ses avenants n° 1 du 23 juin 2005, n° 2 du 20 mai 2009 et n° 3 du 15 juin 2016 (2022)