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Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail

Titre :	Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail (2009)
Convention collective :	Banque
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/32, 5 septembre 2009)
Pagination :	pp. 5-17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; JEUNE ; STAGE ENTREPRISE ; HANDICAPE ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES Signataire AFB - Association française des banques ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; Fédération CFTC Banques ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
Résumé :	S'inscrivant dans le cadre de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, cet accord rappelle pour le secteur bancaire les dispositifs d'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, les actions en direction des jeunes en difficulté, les objectifs de recrutement de jeunes dans le cadre d'actions régionales et de mise en place de stage en entreprise. Il souligne, pour les salariés à temps partiel, que la formation s'effectue dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. Les dispositions relatives à la portabilité du droit individuel à la formation sont intégrées dans la convention collective. En matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences l'ouverture d'une négociation est envisagée.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/05/2009
Date de signature :	26 mai 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 décembre 2009
Date arrêté extension :	18/12/2009
Extension Journal Officiel :	30 décembre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BA576A9AB5C69A999D4C20526602B355.tpdila09v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0032/CCO_20090032_0032_0001.pdf