Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de rupture en cas de licenciement

Titre :	Avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l'accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de rupture en cas de licenciement (2009)
Modifie :	Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/26, 25 juillet 2009)
Pagination :	pp. 63-64
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; LICENCIEMENT Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Nature du texte :	Avenant à l’ANI
Date de signature (Format date) :	18/05/2009
Date de signature :	18 mai 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	26 novembre 2009
Date arrêté extension :	26/11/2009
Extension Journal Officiel :	27 novembre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021339560&fastPos=2&fastReqId=7651[...]
Champ professionnel de l'ANI :	Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0026/CCO_20090026_0026_0009.pdf