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Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2009)
Modifie :	Coiffure et professions connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/34, 19 septembre 2009)
Pagination :	pp. 3-7
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; CPNEFP Signataire FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; CNEC - Conseil national des entreprises de coiffure ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coiffure. Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont définis..
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/04/2009
Date de signature :	15 avril 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 décembre 2009
Date arrêté extension :	18/12/2009
Extension Journal Officiel :	3 janvier 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021575367&fastPos=11&fastReqId=180[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0034/CCO_20090034_0034_0001.pdf