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Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros

Titre :	Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros (2009)
Convention collective :	Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise) Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/34, 19 septembre 2009)
Pagination :	pp. 31-33
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FFQ - Fédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	Le secteur de la quincaillerie adhère à l'accord portant création de l'Opca Intergros. Le taux des contributions des entreprises est fixé. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent est celui créé par Intergros.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/05/2009
Date de signature :	28 mai 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 décembre 2009
Date arrêté extension :	18/12/2009
Extension Journal Officiel :	30 décembre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021541154&fastPos=2&fastReqId=1458[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0034/CCO_20090034_0034_0005.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 janvier 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2018)