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Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE

Titre :	Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE (2009)
Modifie :	Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/34, 19 septembre 2009)
Pagination :	p. 61
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; CPNEFP Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	Le forfait d'indemnisation des organisations syndicales participant aux réunions de la commission paritaire nationale de l'emploi est revalorisé.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	02/06/2009
Date de signature :	2 juin 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	14 octobre 2009
Date arrêté extension :	14/10/2009
Extension Journal Officiel :	22 octobre 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021183288&fastPos=9&fastReqId=1721[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0034/CCO_20090034_0034_0009.pdf