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Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2009)
Modifie :	Vétérinaires (praticiens salariés)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/34, 19 septembre 2009)
Pagination :	pp. 63-64
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	La négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle des vétérinaires praticiens salariés doit s'ouvrir.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	02/06/2009
Date de signature :	2 juin 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 décembre 2009
Date arrêté extension :	18/12/2009
Extension Journal Officiel :	1er janvier 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574571&fastPos=5&fastReqId=7112[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0034/CCO_20090034_0034_0010.pdf