Titre : | Cinq projets de décret sur le contrôle des OF, le Dif, le Cif et le CUI (2010) |
Auteurs : | David Garcia |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo formation (n°759, 1ère quinzaine Janvier 2010) |
Pagination : | p. 5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; DECRET ; CNEFOP ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER |
Résumé : | Le 16 décembre dernier, le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a donné un avis positif à cinq projets de décrets d'application relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle. Ces décrets concernent les organismes de formation et leur contrôle, les droits acquis au titre du Dif, le Cif hors temps de travail et le contrat unique d'insertion (CUI). |