Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle (2009)
Convention collective :	Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/36, 3 octobre 2009)
Pagination :	pp. 41-55
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONGE BILAN COMPETENCES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPCA ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; PASSEPORT FORMATION Signataire FFB - Fédération française de la brosserie ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier
Résumé :	Cet accord prévoit pour le secteur du travail mécanique du bois (branche brosserie) les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, de l'entretien professionnel, du passeport formation, du congé de bilan de compétences, du tutorat. Le taux des contributions des entreprises est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/06/2009
Date de signature :	15 juin 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	14 octobre 2010
Extension Journal Officiel :	22 octobre 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022935811&fastPos=1&fastReqId=3978[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0036/CCO_20090036_0036_0012.pdf