Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »

Titre :	Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie » (2009)
Convention collective :	Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/36, 3 octobre 2009)
Pagination :	pp. 57-61
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CPNEFP Signataire FFB - Fédération française de la brosserie ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la brosserie. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/06/2009
Date de signature :	15 juin 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 avril 2010
Extension Journal Officiel :	24 avril 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133850&fastPos=14&fastReqId=349[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0036/CCO_20090036_0036_0013.pdf