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Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO

Titre :	Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO (2009)
Modifie :	Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/37, 10 octobre 2009)
Pagination :	pp. 53-54
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE INTERNATIONAL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; FIPA - Fédération des importateurs de produits alimentaires ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Le DIF prioritaire s’applique dans toutes les entreprises relevant du FORCO sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2010.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/06/2009
Date de signature :	22 juin 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 décembre 2009
Date arrêté extension :	23/12/2009
Extension Journal Officiel :	1er janvier 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574725&fastPos=4&fastReqId=1079[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0037/CCO_20090037_0037_0016.pdf