Ressources documentaires de la formation

Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2009)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Modifie :	Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/40, 31 octobre 2009)
Pagination :	pp. 103-106
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/06/2009
Date de signature :	30 juin 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 décembre 2009
Date arrêté extension :	22/12/2009
Extension Journal Officiel :	1er janvier 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574666&fastPos=5&fastReqId=1249[...]