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Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2009)
Convention collective :	Transport aérien : navigants techniques Transport aérien : personnel au sol
Modifie :	Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/40, 31 octobre 2009)
Pagination :	pp. 103-106
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; CE - COMITE ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; SCARA - Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien
Résumé :	Le calendrier de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation est redéfini compte tenu des spécificités du secteur du transport aérien.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	28/07/2009
Date de signature :	28 juillet 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 juillet 2011
Date arrêté extension :	04/07/2011
Extension Journal Officiel :	9 juillet 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024327130&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0040/CCO_20090040_0040_0020.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 mars 2012 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2012)