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Article : texte conventionnel

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/22, 30/06/2000)

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de toutes les entreprises de radiodiffusion. Les taux et le champ d'application sont définis.

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Article : texte conventionnel

Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/19, 18/06/1999)

L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]

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