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| Titre : | Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2008 (2009) |
| Auteurs : | Myriam Bobbio ; Marion Bobbio |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Premières informations premières synthèses (n°48.2, Novembre 2009) |
| Pagination : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CSP - CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL |
| Résumé : | Lors d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de proposer au salarié des mesures d'accompagnement individuelles pour favoriser le reclassement : la convention de reclassement personnalisé (CRP), le contrat de transition professionnelle (CTP), le congé de reclassement ou un congé de mobilité. En 2008, 65 000 licenciés pour motif économique inscrits à Pôle emploi ont choisi de suivre une CRP ou un CTP. Si l'entreprise de 50 salariés ou plus envisage de licencier au moins 10 salariés, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi. 1 060 plans ont été notifiés en 2008. Si l'entreprise est confrontée à de graves difficultés, l'État peut, sous certaines conditions, intervenir via des conventions du fonds national de l'emploi (FNE) visant au reclassement et à la reconversion des salariés. En 2008, 17 350 salariés licenciés pour motif économique ont adhéré à ces dispositifs : cellules de reclassement, allocations temporaires dégressives (ATD), congé de conversion ou de formation et d'adaptation. La convention de cellule de reclassement est la mesure la plus utilisée. |
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