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Avenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation

Titre :	Avenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation (2009)
Convention collective :	Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
Modifie :	Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/42, 14 novembre 2009)
Pagination :	pp. 45-47
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FNCPACT - Fédération nationale des centres Pact-Arim (voir Fédération Soliha) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; PERIODE PROFESSIONNALISATION
Résumé :	Les bénéficiaires et les actions prioritaires fixés dans le cadre des périodes de professionnalisation du personnel de l'habitat social PACT-ARIM sont redéfinis.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	26/05/2009
Date de signature :	26 mai 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 mars 2011
Date arrêté extension :	28/03/2011
Extension Journal Officiel :	5 avril 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816944&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0042/CCO_20090042_0042_0009.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 mai 2015 relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA (2011)