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Article : article de périodique
Une analyse de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, revient sur les attri[...]
Article : article de périodique
Pour l'auteur quatre facteurs concourent à l'opacité du droit du travail : les conditions d'élaboration des lois, une inflation de textes, l'instabilité des règles, la technicisation du droit. L'opacité de la règle en droit du travail relèvent é[...]
Article : article de périodique
S'appuyant sur des exemples tirés de la jurisprudence, l'auteur étudie les principes du droit syndical confrontés aux dispositions des conventions collectives: clauses dérogatoires à la loi dans les matières ouvertes à la négociation, clauses dé[...]
