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Article : texte conventionnel

Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/19, 18/06/1999)

L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]

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texte conventionnel

Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans les théâtres nationaux

L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des théâtres nationaux. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.

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