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Qualité, visibilité, commande publique, nouveaux métiers

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Titre :	Qualité, visibilité, commande publique, nouveaux métiers : l'offre de formation sur le devant de la scène (2009)
Auteurs :	Nadia Bruneau
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°219, Mars/Avril 2009)
Pagination :	pp. 5-8
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Optimiser la commande de formation"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL ; MARCHE FORMATION ; OFFRE FORMATION ; QUALITE ; QUALITE FORMATION ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; ACHAT FORMATION ; CONCURRENCE ; AFPA ; REGION ; DGEFP ; OPACIF ; OPCALIA ; OPCA
Résumé :	Le marché de la formation professionnelle continue, en France, est un marché ouvert. Toute personne peut créer un organisme de formation sans condition particulière à remplir, hormis une déclaration d'activité auprès du Service régional de contrôle, qui n'a ni valeur d'agrément ni de label. Le Groupe national de contrôle (GNC) est l'organe de contrôle des dépenses et activités de formation, sur le plan administratif et financier. En 2007, 14164 organismes de formation continue avaient réalisé un chiffre d'affaires de 6,4 milliards d'euros. L'offre de formation bénéficie d'un marché en forte extension, même s'il reste difficile d'apprécier le nombre exact de prestataires. Par ailleurs, un certain nombre de questions relatives à la qualité de l'offre et à l'achat de formation restent posées. L'Ani de 2003 et la loi du 4 mai 2004 ont peu fait évoluer l'offre et les organismes de formation. En janvier 2009, un groupe de travail présidé par Charlotte Duda sur la qualité de l'offre et l'achat de formation a remis un rapport. Même si l'Ani du 7 janvier 2009 ne contient aucune disposition particulière sur l'offre et les organismes de formation, plusieurs propositions du groupe de travail ont été reprises dans la loi du 24 novembre 2009. La loi augmente les hypothèses d'annulation de la déclaration d'activité, elle accélère la caducité de celle-ci et consacre l'idée que l'administration rende publique la liste des organismes de formation, ce qui va donner une nouvelle visibilité et une véritable lisibilité à l'offre de formation. L'ensemble des acteurs économiques (publics et privés) sont soumis au respect des principes de mise en concurrence. Face aux débats soulevés par cette question, le droit communautaire, a introduit la notion de "service public d'intérêt général" (SIEG). Le service obéit aux règles de la concurrence, sauf lorsque leur application rend impossible la réalisation de la mission d'intérêt général. Puis les textes communautaires ont introduit la notion de "services sociaux d'intérêt général" (SSIG). Les débats restent vifs à ce sujet. Certaines Régions souhaitent utiliser la procédure de "mandatement", permise par le droit communautaire. La "voie médiane" entre le marché et la subvention peut être illustrée par le cas de l'Association professionnelle pour la formation des adultes (Afpa), avec la définition de son nouveau statut juridique. Dans les entreprises, d'importantes réflexions sur l'achat de formation sont également menées. Le métier d'acheteur de formation devient stratégique.

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