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| Titre : | L'offre de formation dans le cadre des "services publics régionaux" de formation professionnelle (2009) |
| Auteurs : | Michel Clézio |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°219, Mars/Avril 2009) |
| Pagination : | pp. 17-18 |
| Note générale : | Cet article fait partie du dossier "Optimiser la commande de formation" |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICE PUBLIC REGIONAL FORMATION ; SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL ; REGION ; COMMANDE PUBLIQUE FORMATION ; OFFRE FORMATION ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; ORGANISME FORMATION ; CONCURRENCE |
| Résumé : | Faut-il réformer la commande publique régionale de formation, et comment ? De plus en plus de Régions plaident pour le développement, à côté du Code des marchés publics, de "services d'intérêt économique général" (SIEG). Une formule qui semble avoir de nombreux avantages: l'usager s'inscrit au coeur de la politique publique, et l'élu est dans son rôle et peut justifier du sens de son action. Le droit communautaire de la concurrence est ici d'application directe, il est possible de déroger à l'application stricte des règles du "tout marché". Une "voie médiane", qui permet une mise en concurrence raisonnée, peut ainsi constituer un vecteur de structuration et de professionnalisation. Des écueils restent possibles: une absence de vision des enjeux, l'hétérogénéité des politiques, ou, pire, une entorse à l'égalité de traitement - car les services publics régionaux de formation (SPRF) ne doivent pas se construire sur un sentiment d'injustice. Il est donc urgent que les responsables politiques clarifient les enjeux liés aux "services d'intérêt économique général" et confirment qu'avant l'intérêt de tel type d'acteur, c'est bien la mission de service public qui est première, et non le statut des opérateurs chargés de la réaliser. |
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