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Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "coordinateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNE[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "éducateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNEFP [...]
Article : texte conventionnel
le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein d'OPCALIA une section paritaire professionnelle des établissements d'enseignement privé sous contrat.
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contribtutions des établissements d'enseignement privé sous contrat.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCA-EFP a saisi la DGEFP afin de pouvoir mettre en oeuvre le contrat de professionnalisation dans les établissements d'enseignement privé ne relevant pas d'un accord de branche. La DGEFP a précisé que "dans la mesure où les adhérents de l'OPC[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés de l'enseignement privé sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place du passeport formation des salariés de l'enseignement privé sous contrat sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du bilan de compétences des salariés de l'enseignement privé sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé sous contrat s'engage notamment à faire connaitre les dispositifs de formation, de procéder à l' évaluation de l'utilisation des fonds de la formation.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'enseignement privé sous contrat sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'enseignement privé. Son rôle et son fonctionnement sont précisés. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé en son sein.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]
Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés auprès des établissements d'enseignement privé de plus de 10 salariés ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'Etat dans le cadre de la loi du 31 décembre 1959 sera affectée au financement de la format[...]
texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation à l'OPCA EFP sont définies.
