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Titre :	Associations de la loi de 1901 : les fondations ; constitution, statuts, fonctionnement, dissolution
Auteurs :	Suzanne Lannerée
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Hericy : Editions du Puits Fleuri, 1995
Collection :	Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 69
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-86739-071-5
Format :	288 p. / 18 cm.
Note générale :	Pour en savoir plus : taper 3615 JURILIV
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSOCIATION ; GUIDE ; FONDATION
Résumé :	Cet ouvrage présente les modalités de création et de fonctionnement des associations de la loi de 1901, les règles particulières concernant les associations non déclarées. Un chapitre consacré aux fondations met en relief les règles concernant les fondations d'entreprise. La dernière partie concerne les dispositions fiscales. Des modèles de déclaration et des statuts-types sont reproduits en annexe.