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Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à la convention collective des organismes de tourisme en particulier : le champ d'application, les missions et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation (art. 29 à 33).
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'ouvrier qualifié de maintenance hôtellerie de plein air (OQMHPA). Les modalités de mise en place et d'organisation sont définies.
Article : texte conventionnel
Une contribution de 0,05 pour cent de la masse salariale est instaurée dans le secteur des espaces de loisirs destinée au financement du paritarisme et du syndicalisme en particulier la CPNEFP.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des espaces de loisirs et culturels d'attraction de moins de 10 salariés sont modifiés.
Article : texte conventionnel
L'avenant n° 10 du 1er octobre 1999 relatif au financement des frais de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des entreprises du golf de 10 salariés et plus est annulé.
Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution aux frais de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du golf qui sera collectée par l'OPCA désigné dans la convention collective.
Article : texte conventionnel
Le syndicat national du tourisme et loisirs CFTC adhère à la convention collective de l'hôtellerie de plein air et à son avenant relatif à la commission paritaire emploi formation.
Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective nationale du golf.
