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Avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation

Titre :	Avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation (2010)
Convention collective :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Abroge :	Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation
Modifie :	Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/51, 16 janvier 2010)
Pagination :	pp. 43-44
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FG FO - Fédération générale Force ouvrière ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC
Résumé :	La durée du contrat de professionnalisation pour les industries de jeux et jouets est modifiée.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	10/09/2009
Date de signature :	10 septembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 juillet 2010
Date arrêté extension :	15/07/2010
Extension Journal Officiel :	28 juillet 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522518&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0051/CCO_20090051_0051_0010.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)