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Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 2 du 3 avril 2009 à l'accord du 28 février 2005 relatif la formation tout au long de la vie (2010)
Modifie :	Accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/50, 9 janvier 2010)
Pagination :	pp. 119-120
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 PROFESSION LIBERALE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA
Résumé :	Le taux de la contribution professionnalisation des salariés des professions libérales est réévalué au 1er janvier 2009.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	03/04/2009
Date de signature :	3 avril 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 avril 2010
Date arrêté extension :	16/04/2010
Extension Journal Officiel :	30 avril 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022150352&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0050/CCO_20090050_0050_0018.pdf