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Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors

Titre :	Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors (2009)
Convention collective :	Services de santé au travail interentreprises
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/45, 5 décembre 2009)
Pagination :	pp. 79-89
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; SENIOR Signataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/09/2009
Date de signature :	24 septembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 janvier 2010
Date arrêté extension :	29/01/2010
Extension Journal Officiel :	6 février 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021784497&fastPos=2&fastReqId=4171[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0045/CCO_20090045_0045_0017.pdf