Ressources documentaires de la formation

Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Titre :	Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2010)
Convention collective :	Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/49, 2 janvier 2010)
Pagination :	pp. 165-169
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FENNTISS - Fédération nationale du tissu ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services Thesaurus formation 2019 SENIOR ; TUTORAT ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/10/2009
Date de signature :	20 octobre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 janvier 2010
Date arrêté extension :	29/01/2010
Extension Journal Officiel :	9 février 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795301&fastPos=10&fastReqId=180[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2010/7
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0049/CCO_20090049_0049_0025.pdf