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Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Pompes funèbres
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/1, 30 janvier 2010)
Pagination :	pp. 145-148
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FPSPP ; POMPES FUNEBRES ; EVALUATION SALARIE Signataire FFPF - Fédération française des pompes funèbres ; CPFM - Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; Fédération nationale interco CFDT
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2009
Date de signature :	14 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 avril 2010
Date arrêté extension :	16/04/2010
Extension Journal Officiel :	27 avril 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141068&fastPos=5&fastReqId=9427[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0001/CCO_20100001_0001_0021.pdf