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Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/1, 30 janvier 2010)
Pagination :	pp. 155-158
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; FPSPP Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/11/2009
Date de signature :	20 novembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 mai 2010
Date arrêté extension :	17/05/2010
Extension Journal Officiel :	27 mai 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268692&fastPos=15&fastReqId=116[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0001/CCO_20100001_0001_0024.pdf