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Accord du 9 décembre 2009 portant répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

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Titre :	Accord du 9 décembre 2009 portant répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/2, 6 février 2010)
Pagination :	pp. 67-72
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FPSPP ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/12/2009
Date de signature :	9 décembre 2009
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Le présent accord s’applique : aux entreprises de moins de 10 salariés qui ne relèvent pas, s’agissant des accords collectifs relatifs à la formation professionnelle, du champ d’application d’un accord de branche, et versant leur participation au financement de la formation professionnelle au titre du plan et de la professionnalisation à OPCALIA ; aux entreprises de 10 salariés et plus qui ne relèvent pas, s’agissant des accords collectifs relatifs à la formation professionnelle, du champ d’application d’un accord de branche, et versant leur participation au financement de la formation professionnelle au titre de la professionnalisation à OPCALIA ; aux entreprises relevant du champ d’application d’un accord de branche professionnelle désignant OPCALIA en tant qu’OPCA et dont les parties signataires déclarent adhérer aux dispositions du présent accord. Cet accord a été signé côté patronal par le MEDEF.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0002/CCO_20100002_0002_0008.pdf